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Passeports électroniques : Entrée sur le territoire américain

Passeports : nouvelles normes photos. Nouvelles dispositions visa USA
Entrée en vigueur de nouveaux standards concernant les photographies d’identité des passeports et des cartes d’identité.

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Nouvelles normes pour les photos des passeports et des cartes d’identité

De nouvelles normes sont désormais applicables aux photographies des passeports et des cartes d’identité. Les nouveaux standards satisfairont à la fois au règlement européen NR 2004/2252 du 13 décembre 2004 et aux normes de l’organisation de l’aviation civile internationale relatives au passeport. Les nouvelles caractéristiques de la photographie d’identité permettront :

  • l’enregisterment de l’image numérisée dans une puce électronique intégrée dans la couverture du passeport
  • la numérisation et l’impression de l’image directement sur le passeport
  • l’identification et l’authentification du détenteur du passeport par la technique de la reconnaissance faciale.

Cliquez ci dessous pour visualiser le dépliant des photographies acceptées et refusées

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Passeports électroniques : entrée sur le territoire américain

La France fait partie des pays dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa d’entrée aux Etats-Unis dans le cadre d’un séjour touristique de moins de 90 jours.

Toutefois, selon la loi américaine de 2002 relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l’entrée sur le territoire, à compter du 26 octobre 2005, seules les personnes ayant un passeport biométrique ou électronique peuvent continuer de bénéficier de cette exemption de visa. Suite à un contentieux administratif, les passeports électroniques francais, qui devaient etre prets pour le 26 octobre 2005, ont vu leur émission retardée. Ils sont désormais prets et délivrés depuis le 5 juin 2006.

Concrètement, selon le type et la date de délivrance de votre passeport, vous aurez besoin -ou non-de demander un visa pour vous rendre aux Etats Unis (visa de transit ou visa de séjour de moins de 90 jours) :

date de délivrance du passeport passeport non lisible en machine passeport lisible en machine (delphine) passeport électronique
antérieure au 26 octobre 2005 visa obligatoire exemption de visa ***
entre le 26 octobre 2005 et le 5 juin 2006 *** visa obligatoire ***
postérieure au 5 juin 2006 *** *** exemption de visa

*** cas inexistant

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