Carte Vitale 2 - Carte Assurance Maladie - Sécurité Sociale #CarteVitale #PhotoCarteVitale #FormatPhotoCarteVitale

À noter :

• La photographie devra être réalisée en couleur sur papier photo, et respecter la norme en vigueur concernant les photographies d'identité (récente, de taille standard, correctement centrée, sur fond clair). Les photographies scannées ou imprimées ne seront pas acceptées.
• Seule la photo du titulaire de la nouvelle carte est nécessaire. Il n'est donc pas utile de fournir une photo pour les enfants de moins de 16 ans. Ceux-ci sont en effet inscrits sur la carte Vitale de leurs parents.
• La photocopie de la pièce d'identité doit être réalisée sur un papier A4 standard sans agrandissement ni découpe. Seule la face de votre pièce d'identité comportant votre photo doit être photocopiée.
• N'envoyer pas votre imprimé sans photo ou sans photocopie de pièce d'identité, votre dossier serait immédiatement rejeté. Si vous rencontrez des difficultés pour établir un dossier complet, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

Après vérification, votre photo sera numérisée, puis insérée sur la carte et dans sa puce.
Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale dans un délai de trois semaines environ

1
Le 28 septembre 2007
Carte Vitale 2 : du nouveau à la rentrée
Depuis septembre, tous les jeunes de 16 ans et les assurés qui n’ont plus de carte
Vitale reçoivent une carte Vitale 2.
Six mois après la phase de démarrage en Bretagne pour tester le dispositif, la carte
Vitale 2 est désormais disponible dans toute la France.
Cette deuxième étape de diffusion est réservée uniquement aux nouvelles demandes
de cartes Vitale (16 ans, nouveaux affiliés) et aux remplacements de cartes (pertes,
vols, dysfonctionnements).
A terme, ce sont 59 millions de cartes Vitale 2 qui doivent être diffusées
progressivement sur 4 ans.
Qui est concerné ?
· Tous les jeunes atteignant l’âge de 16 ans car c’est à partir de 16 ans qu’ils disposent
de leur propre carte Vitale nominative et ne figurent plus sur celle de leurs parents.
· Toutes les personnes qui ont besoin d’une nouvelle carte parce qu’elles ont perdu la
leur ou parce qu’on leur a volé
Le renouvellement des cartes Vitale actuelles de tous les assurés, aura lieu courant 2008.
Les assurés seront sollicités par leur caisse d’assurance maladie. Ils n’ont aucune démarche
à faire.
Comment faire pour obtenir sa nouvelle carte Vitale 2 ?
· Pour les jeunes de 16 ans :
Pour simplifier au maximum leurs démarches, la caisse d’assurance maladie leur envoie
directement l’imprimé « pour obtenir ma nouvelle carte Vitale ». Ils n’ont donc aucune
démarche à faire au préalable.
Une fois l’imprimé reçu, ils doivent simplement le signer, coller la photo d’identité et joindre
la photocopie de pièce d’identité avant d’envoyer le tout dans l’enveloppe pré-adressée. Ils
recevront leur carte dans un délai d’environ 3 semaines.
· Pour les assurés qui n’ont plus de carte Vitale (vol, perte, carte
défectueuse) :
L’assuré doit d’abord prendre contact avec sa caisse d’assurance maladie et lui déclarer le vol
ou la perte. La caisse d’assurance maladie lui envoie l’imprimé à remplir pour recevoir sa
nouvelle carte.
Une fois l’imprimé « pour obtenir ma nouvelle carte Vitale » reçu, rien de plus simple. Il faut
suivre attentivement les indications données pour le remplir et joindre l’imprimé (avec la
photo collée) et la photocopie de la pièce d’identité dans l’enveloppe pré-adressée.
2
Je viens de recevoir mon imprimé « pour obtenir ma nouvelle carte Vitale », que
dois-je faire maintenant ?1
Pour remplir l’imprimé, rien de plus simple avec un minimum d’attention.
Lors de la phase de démarrage en Bretagne, plusieurs erreurs ont été identifiées : des
erreurs d’application des consignes sur la fixation de la photo et l’intégrité de l’imprimé
(découpes, agrafages…), des erreurs concernant la photocopie de la pièce d’identité.
· 25 % des dossiers ont été rejetés, c'est à dire retournés à l'assuré, car il n'y avait pas
de photocopie, ou une photocopie hors format (découpée ou agrandie), ou bien
encore une photo d'identité qui ne pouvait être utilisée
· 13 % de plis ont été envoyés sans photocopie de pièce d’identité du tout
Je vérifie l’exactitude des informations me concernant inscrites sur l’imprimé.
En cas d’erreur ou de changement de situation, j’appelle ma caisse d’assurance maladie qui
intègre ces modifications et m’indique la marche à suivre.
Ne surtout pas corriger soi-même l’imprimé : il ne doit comporter aucune rature ou
correction manuelle.
Je colle ma photographie d’identité couleur à l’emplacement prévu, en bas de
l’imprimé, en soulevant la protection et en la plaçant sur la zone encollée.
Ma photographie d’identité doit :
- être en couleur
- être récente et réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agréée
installée dans un lieu public (gare, mairie…)
- mesurer 35 x 45 mm
- avoir un fond uni de couleur claire : bleu clair ou gris clair
Sur ma photographie, je suis de face, tête nue et le visage centré.
Les lunettes (pas de verres teintés) et les cheveux ne doivent pas masquer les yeux.
C’est cette photographie qui sera numérisée et figurera sur la carte Vitale 2.
Important : les photographies scannées ou photocopiées sont refusées.
Il ne faut surtout pas redécouper la photographie d’identité : elle doit être de
taille standard (35 x 45 mm) et couvrir la totalité de la zone encollée.
Ne pas utiliser de colle, agrafe, trombone ou ruban adhésif car la zone prévue pour
la photo est déjà encollée.
Ces recommandations sont importantes : ne pas les respecter empêche la
numérisation des documents et donc retarde le traitement et la production de la
carte.
Je signe à l’encre noire en bas à gauche de l’imprimé pour attester que les
informations que je fournis sont exactes
1
Attention : ces conseils ne s’adressent qu’aux personnes qui ont reçu l’imprimé. Pour les autres, il n’y a aucune démarche à
faire avant d’avoir reçu cet imprimé. La diffusion se fait de manière automatique sur une durée de 4 années.
3
Je photocopie ma pièce d’identité
Je photocopie uniquement le côté de la pièce d’identité qui comporte la photographie
(uniquement le côté recto de la carte d’identité avec photo, par exemple).
La photocopie doit être réalisée à la taille réelle (sans agrandissement, ni réduction)
au format standard A4 (21 x 29,7 cm).
Ne surtout pas redécouper la photocopie au format de la pièce d’identité.
Les pièces d’identité acceptées sont :
· la carte nationale d’identité française ou émise par un des pays membres de l’Union
européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse,
· un passeport français ou émis par un des pays membres de l’Union Européenne, de
l’Espace Economique Européen ou de la Suisse,
· le permis de conduire français,
· la carte de séjour,
· la carte de résident.
Toutes les pièces d’identité doivent dater de moins de 10 ans pour être acceptées.
Je mets dans l’enveloppe l’imprimé « ma nouvelle carte Vitale » rempli et la
photocopie de la pièce d’identité
Je glisse les deux documents, sans les attacher ensemble, dans l’enveloppe pré-adressée.
J’affranchis l’enveloppe et je la poste.
Les étapes de fabrication d’une carte Vitale 2
1. L’Assurance Maladie envoie l’imprimé aux bénéficiaires concernés
2. Le bénéficiaire vérifie les informations figurant sur l’imprimé et retourne les éléments
demandés dans l’enveloppe pré-adressée
3. Le centre de numérisation réceptionne les éléments et en contrôle la conformité
- s’il y a conformité, la production de la carte est lancée
- s’il n’y pas conformité, un courrier est envoyé au bénéficiaire pour l’inviter à retourner
un nouveau dossier complet
Après vérification de la concordance entre la photo et celle de la pièce d'identité, la photo est
numérisée pour être insérée sur la carte et dans la puce
4. Le centre de production fabrique les cartes puis les envoie aux bénéficiaires.
Tout le processus d’émission de la carte s’effectue en 3 semaines.
4
La carte Vitale aujourd’hui, c’est…
· Près d’un milliard de feuilles de soins électroniques transmises chaque année
· 238 408 professionnels de santé équipés pour utiliser la carte Vitale soit 82 % de
la population totale des professionnels de santé
· 99 % des assurés la trouvent pratique
Elle fait partie du quotidien des assurés et des professionnels de santé.
Créée pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs
démarches, la carte Vitale a connu plusieurs évolutions pour s’adapter aux besoins et rendre
un meilleur service.
Aujourd'hui, les cartes Vitale sont progressivement remplacées en raison de l'usure naturelle
des puces. 80% des cartes ont aujourd’hui plus de 7 ans.
La carte Vitale 2 intègre plusieurs évolutions technologiques qui renforcent sa
sécurité et augmentent ses capacités de stockage (32 ko au lieu de 4 ko pour
l'ancienne). Objectif : offrir de nouveaux services et inscrire de nouvelles données
administratives (mention du choix du médecin traitant ou de la couverture complémentaire
par exemple).
La carte Vitale évolue aussi sur le plan visuel. Elle comporte désormais la photo de son
détenteur et s’est dotée d’un nouveau visuel. L'ordre de présentation des données
inscrites sur la carte a été modifié pour mettre en avant le prénom, le nom, le numéro
d'immatriculation et pour pouvoir insérer la photo.
Pour faciliter son identification par les non voyants, la nouvelle carte comporte aussi le V de
Vitale en braille.

Quelques questions fréquentes :
J’ai perdu ma carte Vitale ou on me l’a volée : que dois-je faire pour avoir ma
nouvelle carte ?
En cas de perte ou de vol, il faut contacter votre caisse d’assurance maladie pour la prévenir.
C’est elle qui enverra l’imprimé « ma nouvelle carte Vitale » à remplir.
J’ai 16 ans : que dois-je faire pour obtenir ma carte Vitale 2 ?
Vous n’avez aucune démarche à faire puisque c’est votre caisse d’assurance maladie qui
vous contacte directement et vous envoie l’imprimé « ma nouvelle carte Vitale ».
Les enfants sont-ils toujours sur la carte de leurs parents ?
Oui, comme aujourd’hui, les enfants de moins de 16 ans restent inscrits sur la carte des
deux parents. Mais seule la photo du titulaire de la carte est nécessaire.
PHOTO D’IDENTITÉ
Format 35 x 45 mm
Fond clair et uni
Je soulève la protection
et place la photo
sur la zone encollée.
Pas de colle en plus,
d’agrafe, de trombone
ou de ruban adhésif.
1. Je vérifie que les informations inscrites sur cet imprimé sont exactes.
En cas d'erreur ou de changement de situation, je contacte mon organisme d'assurance maladie
sans envoyer le présent imprimé. Aucune correction ne doit être faite sur l’imprimé.
2. Je donne une photo d’identité couleur 􀂯 suivre les indications précises au dos.
Je la colle sur l’emplacement prévu au bas de cet imprimé.
3. Je signe avec un stylo noir dans le cadre en bas à gauche.
4. Je joins une photocopie de ma pièce d’identité 􀂯 suivre les indications précises au dos.
Cette photocopie est à réaliser sur un papier de format standard (A4 : 21 x 29,7 cm).
5. Je mets le tout (cet imprimé avec ma photo, la photocopie de ma pièce d’identité) dans l’enveloppe jointe.
Je timbre l’enveloppe au tarif en vigueur. Je l’envoie ou la dépose directement dans la boite aux lettres
de mon organisme d'assurance maladie.
Tout assuré ou bénéficiaire s’engage à faire une utilisation de la carte Vitale conforme à la réglementation en vigueur. Il s'expose à des sanctions en cas
de fausse déclaration de sa part ou d'un usage frauduleux de la carte.
La loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations de cet imprimé. Elle garantit un
droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre organisme d’assurance maladie.
CNNP U - TSA 56103 - 76945 ROUEN CEDEX 9
Prénom :
Nom de naissance :
Nom d’usage :
Date de naissance :
«
Pour obtenir ma nouvelle carte Vitale
je ne me déplace pas, je suis le guide :
(art. L. 161.31 du Code de la sécurité sociale)
Imprimé « ma nouvelle carte Vitale »
À la loupe !
Quel type de photo ?
> photo par un professionnel ou en cabine photo,
> pas de photo scannée, pas de photo photocopiée.
LA PHOTO
D’IDENTITÉ
> Faire une photo d’identité
- en couleur,
- de taille standard (3,5 x 4,5 cm),
- de face, tête nue, visage centré,
- sur fond bleu ou gris clair.
> Retirer la protection du rectangle.
> Placer la photo dans le rectangle adhésif,
sans colle, sans agrafe.
Quelle pièce d’identité de moins de 10 ans ?
> carte nationale d’identité*,
> carte de résident,
> carte de séjour,
> passeport*,
> permis de conduire.
LA PHOTOCOPIE
DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ
> La photocopie doit être
sur une feuille normale (A4)
- pas d’agrandissement,
- pas de réduction,
- pas de découpe.
> Photocopier la pièce d’identité
seulement la face avec photo.
* Délivrés par les pays membres de l’UE, de l’Espace Économique
Européen ou par la Suisse
> Vérifier les nom(s), prénom(s) et
date de naissance.
> Signer dans le rectangle en bas à gauche
AVANT D’ENVOYER