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Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes mineures

Mis à jour le :10/10/2011 13:10

- Bénéficiaire :tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française

- Durée de validité :10 ans

- Coût :Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cas d'un renouvellement, si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal.

- Dépôt de la demande :La demande est rédigée sur un formulaire délivréen mairieuniquement. A Paris, la demande peut être effectuée dans lesantennes de la préfecture de policeainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (4ème arrondissement).

La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de carte d’identité. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

Première demande

Renouvellement

En cas de perte ou de vol

Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport	Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez unpasseport sécurisé	Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez unpasseport non sécurisévalide ou périmé depuis moins de deux ans.

Pièces requises
Leformulaire de demande CERFAcomplété et signé	Leformulaire de demande CERFAcomplété et signé	Leformulaire de demande CERFAcomplété et signé
2 photographies d’identitéidentiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identitéidentiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identitéidentiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale	Un justificatif de l’autorité parentale	Un justificatif de l’autorité parentale
Un justificatif d’état civildu demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
Lepasseport sécurisédont le demandeur est déjà titulaire	Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalitési le justificatif d’état civil ne suffit pas

RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée	Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez unpasseport sécurisé	Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas depasseport sécurisé

Pièces requises
Leformulaire de demande CERFAcomplété et signé	Leformulaire de demande CERFAcomplété et signé	Leformulaire de demande CERFAcomplété et signé
2 photographies d’identitéidentiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identitéidentiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identitéidentiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
	Un justificatif de l’autorité parentale
	Unjustificatif d’état civilsi la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
	L’ancienne carte d’identité cartonnée
L’ancienne carte nationale d’identité sécuriséedont le renouvellement est demandé	Le passeport sécuriséou l'ancienne carte d'identité cartonnée
	Unjustificatif de la nationalitési le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans.	Vous pouvez présenter unpasseport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans.	Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans.

Pièces requises
La déclaration de perte ou de vol	La déclaration de perte ou de vol	La déclaration de perte ou de vol
25€ en timbre fiscal	25€ en timbre fiscal	25€ en timbre fiscal
Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identitéidentiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale	Un justificatif de l’autorité parentale	Un justificatif de l’autorité parentale
		Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
	Passeport sécurisé en cours de validité
		Un justificatif de la nationalitési le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

Personnes mineurs : où obtenir les justificatifs ?

- Délais d’obtention :variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro d qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier,suivre sa demande sur internet(pièce disponible au guichet, en cours d'instruction…).

- Mention d'un deuxième nom sur la carte d’identité :un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

- Remise de la carte d'identité :La carte d’identité est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l’ancienne carte, qui sera détruite.

CHOI-PHOTOS
Le Spécialiste de La Photo d' IDENTITÉ à Marseille
Studio situé à l'intérieur des Galeries Lafayette
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Téléphone direct : 04 91 90 39 01

Standard Galeries Lafayette : 04 91 56 82 12

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Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE

RENOUVELLEMENT

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL