Agence nationale des titres sécurisés

22 juillet 2015

L’ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Il a été créé par le décret du 22 février 2007.

L’ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Ces titres sont des documents délivrés par l’État, faisant l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisée.

Par la mise en commun des compétences d’administrations diverses, l’agence est au cœur des évolutions actuelles en matière de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État.

C’est aussi un établissement au service de tous et sa préoccupation majeure est d’améliorer en permanence le service rendu aux citoyens.

Ses missions sont les suivantes :

• Définir les normes techniques et les dispositifs correspondants, en contrôler et en évaluer l’application, contribuer à leur évolution et veiller à leur interopérabilité ;
• Vérifier et le cas échéant, assurer ou faire assurer le développement, la maintenance et l’évolution des systèmes et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés et la transmission des données correspondantes ;
• Procéder, pour le compte des administrations de l’État, aux achats des titres sécurisés ;
• Acquérir et mettre à disposition des administrations intéressées les matériels et équipements nécessaires à la gestion et au contrôle de l’authenticité et de la validité des titres sécurisés et en assurer la maintenance ;
• Mettre en œuvre des actions d’information et de communication dans son domaine d’activité ;
• Promouvoir les technologies, les systèmes et les savoir-faire nationaux en matière de titres sécurisés.

La liste des titres sécurisés qui incombent à l’agence est fixée par le décret n°2007-255 du 27/02/2007. Il s’agit entre autre des titres d'identité et de voyage, des titres de séjour, des visas, des certificats d'immatriculation des véhicules, des permis de conduire…

L'agence accomplit sa mission dans le respect des orientations générales arrêtées par l’État en matière de titres sécurisés et dans le cadre de la coopération européenne et internationale. Sa mission exclut l'instruction des demandes et la délivrance des titres. Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations de l’État les traitements automatisés correspondants.

L'agence peut être chargée par son autorité de tutelle d'émettre des recommandations sur la politique générale de l’État en matière de titres sécurisés.

L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration, présidé par M. Basselier Nicolas, préfet hors cadre et dirigée par M. Brunetière Xavier, inspecteur général de l'administration. L’ANTS compte 116 agents. Son siège se situe à Charleville-Mézières. Elle possède aussi une antenne sur Paris.

Son site internet : www.ants.gouv.fr