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13 Septembre 2007 Nouvelle Norme

Arrêté du 5 février 2009 : Nouvelle Norme

JORF n°0037 du 13 février 2009 page 2584 texte n° 3 ARRETE Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport NOR: IOCD0900595A La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...