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Contester une amende radar : c'est maintenant possible en ligne

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Vous estimez avoir été verbalisé à tort ? Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions...

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Lancement du portail électronique pour les déclarations de créance

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Un nouveau service en ligne permet dorénavant aux administrateurs et mandataires judiciaires désignés dans le cadre d'une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires) de procéder par voie électronique sécurisée à l'envoi et...

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Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique (SVE). D'autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite...

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Calendrier des cours en ligne (MOOCs), moteur de recherche proposant plus de 30 000 ressources pédagogiques dont plus de 15 000 vidéos... retrouvez le nouveau portail dédié à l'enseignement supérieur par le numérique.

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