29 Juin 2015
Carte d’identité et passeport : l’absence d’un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance
16 Juin 2015
Gouvernement : la nouvelle composition au 17 juin 2015
9 Juin 2015
Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration.
2 Juin 2015
Service civique : pour tous les jeunes depuis le 1er juin 2015
1 Juin 2015
Lors d’une rencontre avec la presse qui s’est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers.
1 Juin 2015
Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les dépenses réelles engagées au cours de l'année précédente.
