DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR EN LIGNE PASSEPORT TALENT (ANEF)

 

 

•  Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France ;
• C’est un titre de séjour pluriannuel dont la durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans ;
• Il ne nécessite pas d’autorisation de travail ;
• Le conjoint et les enfants peuvent bénéficier du titre de séjour « passeport talent famille » pour séjourner et travailler en France.

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

Plus de détails sur les critères d’éligibilité au passeport talent :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922

 

 

Titulaire d’un visa ou titre de séjour portant la mention « passeport talent », vous n’avez désormais plus de dossier papier à faire. 

Depuis le 31/05/2021 vous pouvez déposer votre demande de titre de séjour « passeport talent » en ligne.

Finis les files d’attente interminables et les longs délais d’obtention de rendez-vous pour déposer votre dossier à la préfecture. Grâce à ce service en ligne, il vous sera possible de solliciter un titre de séjour depuis votre domicile à toute heure.

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A quel moment faut-il faire la démarche ?

N'attendez surtout pas l'expiration de votre titre de séjour pour faire votre demande :

• d’une part car le délai de traitement peut toujours prendre plusieurs mois,
• d’autre part car il n’est plus délivré de récépissé avec cette nouvelle procédure.

Le ministère préconise de faire cette demande dans les 4 à 3 mois qui précèdent l’expiration de votre titre de séjour ou visa.

Quelles pièces devez-vous préparer et scanner avant de réaliser la procédure en ligne ?

Les pièces demandées peuvent varier en fonction de votre statut.

• Votre titre de séjour (et/ou récépissé si vous en avez un)
• Votre passeport
• Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois
• Votre convention d’accueil
• Votre Contrat de travail / attestation de bourse
• Une e-photo : vous pouvez vous rendre dans une cabine de photomaton et choisir le format e-photo pour titre de séjour ou chercher un photographe agréé. Lors de votre demande en ligne, vous devrez saisir le numéro surligné sur l’image ci-dessous

 

 Vous avez la possibilité de télécharger plusieurs fichiers pour constituer votre dossier mais chaque justificatif demandé doit figurer dans un seul et même fichier : un fichier JPG/PNG/PDF pour le passeport complet, un pour le titre de séjour, un pour la convention d’accueil , un pour le Contrat de travail / attestation de bourse, etc.

Comment créer votre compte ?

Si vous avez déjà un compte ANEF :  Saisissez votre identifiant et votre mot de passe.
Comment savoir si vous avez un compte ANEF ?  
Si vous avez fait la validation de votre visa en ligne sur le site suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/, vous avez un identifiant ANEF.

Si vous possédez un titre de séjour mais que vous n’avez pas de compte ANEF : Vous devez saisir le numéro, les dates de début et fin de validité de votre titre de séjour puis suivre le processus pour créer votre compte.

Si vous possédez un visa (pas d’identifiant étranger, pas de compte ANEF) : Saisissez votre numéro de visa, les dates de début et de fin de validité de votre visa, puis suivez le processus qui aboutira à la création de votre compte après instruction.

Quelles sont les étapes à suivre après la création de votre compte 

1. Informations personnelles : Vérifiez les informations relatives à votre état civil et votre adresse. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de téléphone.
2. Pièces justificatives : Joignez les documents justifiant votre situation qui ont été précisés au-dessus.
3. Récapitulatif : Avant de valider, vérifiez attentivement le récapitulatif de votre demande ainsi que vos documents. Attention, une fois la demande déposée, vous ne pourrez plus la modifier.
4. Accusé de réception confirmant le dépôt : Vous recevrez un accusé de réception attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour en ligne dans votre boîte e-mail (vérifiez toujours la rubrique « spam »).

Cette attestation peut aussi être téléchargée directement sur votre compte ANEF.

 Avec la procédure de renouvellement en ligne, vous ne recevrez plus de récépissé mais une attestation de dépôt : il s’agit d’un simple accusé de réception qui  a pour seule finalité d’attester qu’une demande a été déposée. Ce document ne produit pas les mêmes effets que ceux du récépissé antérieur :

• Il ne permet pas de justifier de la régularité du séjour ;
• Il n’ouvre aucun droit ;
• Il ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle ;
• Il ne permet pas non plus de traverser les frontières de l’Espace Schengen.

Modèle attestation de dépôt

Que se passe-t-il après le dépôt de la demande ?

Après validation de votre dossier par un agent de la préfecture, vous recevrez par courriel une attestation de prolongation d’instruction (ADP).
Cette attestation vous autorise à travailler mais :

• elle ne permet pas de voyager dans l’Espace Schengen ou de revenir sur le territoire français,
• elle n’ouvre pas de droits sociaux.

Cette mention est portée explicitement sur le document.

Modèle première demande de titre de séjour   

Après validation de votre dossier par un agent de la préfecture, vous recevrez par courriel une attestation de prolongation d’instruction (ADP).
L’ADP n’est valable qu’accompagnée du titre de séjour (carte de séjour ou VLS-TS) précédemment détenu (même s’il est arrivé à expiration).

Cette attestation permet :

• de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen quel que soit le point d'entrée,
• de continuer à exercer une activité professionnelle dans le cadre du passeport talent
• de conserver ou d’ouvrir des droits sociaux.

Ces mentions sont portées explicitement sur le document.

Modèle renouvellement de titre de séjour

Comment puis-je savoir si ma demande a été acceptée ?

Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement de titre de séjour, une fois que la préfecture a examiné et traité votre dossier, vous a accordé un titre de séjour et a lancé le processus de mise en fabrication de celui-ci, vous recevez par courriel une attestation de décision favorable (ADF) dans l’attente de la fabrication et la remise de ce titre de séjour.
L’ADF n’est valable qu’accompagnée du titre de séjour ou du visa de long séjour précédemment détenu, même si celui-ci est arrivé à expiration.

 Cette attestation de décision favorable (ADF) permet :

• de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen, quel que soit le point d'entrée,
• de continuer à exercer une activité professionnelle dans le cadre du passeport talent,
• de conserver ou d’ouvrir des droits sociaux.  

Ces mentions sont portées explicitement sur le document.

Modèles d'attestations de décision favorable pour une première demande de titre de séjour (à gauche) et pour un renouvellement de titre de séjour (à droite)

Comment, où et quand retirer mon titre de séjour ?

Lorsque votre titre de séjour sera disponible, vous recevrez un sms pour le retirer à la préfecture.

Ce SMS ne vous sera envoyé par la Préfecture que si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable français valide au moment du dépôt de votre demande de titre de séjour.